Panneaux d’alarme incendie : permis ou pas de permis, c’est la question
Chris Ramenda Onyx Fire and Safety
Permis ou pas de permis. C’est la question. Est-il plus noble pour l’esprit de souffrir le fouet des propriétaires de bâtiment qui pensent peut-être qu’un permis n’est qu’un moyen de remplir les poches des entrepreneurs d’une « fortune avilissante », ou de maintenir le statu quo? Un véritable dilemme.
Ce qui fait réellement l’objet des débats, c’est le moment opportun, approprié, adéquat et légal pour demander un permis de construire lors de l’installation d’un nouveau panneau de contrôle d’alarme incendie, de l’amélioration d’un panneau existant ou du remplacement d’une unité obsolète par un équivalent moderne.
Lorsque j’ai commencé à explorer la question, j’ai découvert que les opinions divergent considérablement. Les conversations avec les propriétaires de bâtiments se résumaient souvent à une seule question : « Quelle est la solution la moins chère et la plus rapide? » Un appel au service d’incendie local concernant le remplacement d’un panneau défectueux donnait généralement lieu à une réponse catégorique : « Oui, rétablissez la protection dès que possible. » En revanche, le service de la construction de ma municipalité m’a donné une réponse tout aussi catégorique : « Non. Pourquoi voudriez-vous travailler sans permis? » Les réponses définitives ne m’ont pas vraiment sauté aux yeux.
Alors, quelle est la vraie réponse? Les propriétaires de bâtiments souhaitent naturellement réaliser des économies et réduire au minimum les interruptions. Les services d’incendie veulent une protection immédiate pour la sécurité des personnes. Les services de la construction veulent s’assurer que les travaux sont effectués correctement et qu’ils sont documentés. Le point crucial, c’est que cette décision ne vous appartient pas.
Vous devez respecter les règles et règlements de la ville, de la municipalité ou de la région dans laquelle vous travaillez. En règle générale, il faut s’attendre à devoir obtenir un permis de construire pour toute réparation, nouvelle installation ou modification et tout remplacement, déplacement ou ajout d’importance, même s’il s’agit d’un remplacement équivalent d’équipements d’alarme incendie. Si vous ne connaissez pas les exigences locales, communiquez avec l’autorité compétente. Dans les régions urbaines, il s’agit généralement du service de la construction, alors que dans les communautés rurales, il peut s’agir du service d’incendie. Appelez, décrivez le travail (ou le travail d’urgence déjà effectué) et obtenez des instructions claires.
La procédure d’obtention d’un permis varie, mais, en règle générale, vous devez remplir un formulaire décrivant la portée des travaux. Un engagement à travailler avec un architecte ou un ingénieur pour procéder à un examen général peut être exigé, ce qui signifie qu’un professionnel de la conception assumera la responsabilité et attestera que le projet est conforme au code. Des dessins scellés, des spécifications (« fiches techniques ») et d’autres documents techniques peuvent être demandés.
Des documents supplémentaires, comme une analyse de la sécurité des personnes, aident la personne qui examine les plans à comprendre les systèmes existants et à confirmer que toutes les exigences sont respectées. Les frais de permis sont, bien sûr, payables d’avance.
Une fois soumis, le dossier est vérifié par un examinateur de plans. Dans un monde idéal, vous recevez un permis approuvé et pouvez réaliser les travaux. Le plus souvent, vous recevrez une version annotée vous demandant des renseignements supplémentaires ou des révisions. Des lettres du professionnel de la conception peuvent être nécessaires pour clarifier la conformité ou la portée. Vous pouvez certainement vous attendre à recevoir des remarques des examinateurs concernant la conformité, auxquelles vous devrez répondre avant de commencer les travaux.
L’exécution est la prochaine étape. Assurez la conformité avec tous les codes et toutes les normes applicables. En Ontario, par exemple, l’installation d’un nouveau panneau de contrôle d’alarme incendie nécessite notamment un permis d’électricité délivré par l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE), une inspection de vérification par un tiers, conformément à la norme CAN/ULC-S537, et ne vous étonnez pas si des essais intégrés de systèmes selon la norme CAN/ULC-S1001 sont ajoutés par la personne responsable de l’examen des plans.
Parfois, un panneau doit être remplacé pendant la fin de semaine, lorsque les bureaux sont fermés. Certaines municipalités peuvent accorder un permis d’urgence dans de tels cas. Il est primordial de rétablir un niveau de sécurité minimum, mais vous devez tout de même faire appel à un professionnel de la conception, obtenir le permis, fournir tous les documents requis et effectuer les vérifications et les essais nécessaires. Une situation d’urgence ne vous exempte pas de l’obligation d’obtenir un permis et de procéder à des essais.
Clôture du permis
Chaque province ou territoire fixe ses propres exigences, mais vous devrez probablement fournir les documents suivants :
- Une lettre du professionnel de la conception (architecte ou ingénieur) confirmant la conformité.
- Une lettre d’inspection « réussie » délivrée par l’autorité compétente en matière d’électricité (p. ex., l’OSIE en Ontario).
- Une lettre d’installation de l’entrepreneur en électricité et un rapport de vérification selon la norme CAN/ULC-S537 exempt de défaut.
- Si nécessaire, des rapports d’essais intégrés de systèmes (CAN/ULC-S1001) ou des certificats de surveillance CAN/ULC-S561.
- Une inspection finale sur le terrain ou un essai en présence du responsable du bâtiment, de l’entrepreneur, de l’ingénieur et d’autres membres du personnel afin de démontrer le bon fonctionnement du système.
- Une fois le tout remis, un document du service de la construction attestant la clôture du permis.
En résumé
Faites toujours ce qui est approprié dans la province ou le territoire où vous vous trouvez. Renseignez-vous sur les exigences et passez les appels nécessaires; vous serez heureux de l’avoir fait.
« Avant tout, sois loyal envers toi-même; et, aussi infailliblement que la nuit suit le jour, tu ne pourras être déloyal envers personne... Le reste... c’est silence. » —Hamlet
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