Sécurité des personnes : le besoin critique d’indépendance professionnelle visant les systèmes d’alarme incendie au Canada
Catherine Aastrom, C.I.M., Directrice de l’éducation et des services réglementaires
Lors d’un récent vol vers Toronto, j’ai embarqué dans l’avion et je me suis installée dans mon siège. La porte de la cabine du pilote était ouverte et je regardais les pilotes effectuer leurs vérifications. L’équipe au sol, les mécaniciens et les ingénieurs avaient terminé leur travail pour préparer l’avion, et les pilotes vérifiaient tout pour s’assurer que l’avion pouvait décoller en toute sécurité. Je me suis mis à penser aux techniciens en alarme incendie et à tous leurs essais et à toutes leurs listes de vérification.
Je trouve réconfortant de savoir que des professionnels spécialisés et qualifiés provenant de plusieurs organisations veillent à protéger ma vie autant que possible à bord de cet avion. Et si cela prend quelques minutes de plus, ça ne me dérange pas.
Dans le paysage complexe des systèmes de protection contre les incendies, les systèmes d’alarme incendie sont essentiels à la sécurité des personnes. Ces systèmes complexes constituent la première ligne de défense contre les décès liés aux incendies, en fournissant une alerte précoce qui permet aux personnes d’évacuer en toute sécurité et aux services d’incendie de réagir rapidement. L’efficacité de ces systèmes dépend non seulement de leur technologie, de leur inspection de routine et de leur entretien, mais aussi de l’intégrité des processus qui régissent leur conception, leur installation et leur vérification.
La consolidation de ces responsabilités crée des conflits d’intérêts inhérents qui peuvent compromettre l’intégrité du système et, en fin de compte, la sécurité publique. Le moment est venu pour l’ensemble des provinces et territoires du Canada d’adopter l’indépendance professionnelle en exigeant une distinction claire entre les concepteurs de systèmes d’alarme incendie, les entrepreneurs chargés de l’installation et les professionnels responsables de la vérification.
Le paysage actuel
Le secteur de l’alarme incendie au Canada fonctionne au sein d’un cadre réglementaire qui varie d’une province à l’autre et d’une municipalité à l’autre. Alors que le Code national du bâtiment (CNB) du Canada et les normes des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) incorporées par renvoi imposent des exigences techniques pour la conception, l’installation et la vérification des systèmes d’alarme incendie, les exigences réglementaires relatives à la distinction entre les parties qui assurent la conception, l’installation et la vérification de ces systèmes demeurent incohérentes et problématiques.
De nombreuses entreprises spécialisées dans les systèmes d’alarme incendie proposent des services clés en main, allant de la conception initiale du système, à la vérification finale et à l’entretien continu. Même si la plupart sous-traitent la conception et l’installation électrique à des organisations spécialisées dans ce type de travaux, une lacune dans les exigences réglementaires laisse entendre qu’une seule organisation peut fournir tous les services tant qu’elle emploie des personnes qualifiées. Bien que cette approche puisse sembler pratique et rentable, elle crée un conflit d’intérêts fondamental qui compromet l’objectif même du processus de vérification.
Considérez le conflit : lorsque la même entreprise qui conçoit et installe un système d’alarme incendie vérifie également sa conformité et sa fonctionnalité, qui s’assure que le système répond réellement aux exigences des codes et fonctionne comme prévu? Ce modèle d’autorégulation met le profit en conflit direct avec la sécurité des personnes, créant ainsi des scénarios dans lesquels les défaillances des systèmes d’alarme incendie peuvent passer inaperçues, ne pas être signalées ou être ignorées, alors que ces défaillances peuvent avoir des conséquences catastrophiques.
Deux choses peuvent être vraies : une personne peut être qualifiée pour installer un système d’alarme incendie et être qualifiée pour effectuer une vérification du système d’alarme incendie. Cependant, ce n’est pas parce que vous pouvez que vous devriez.
Les trois piliers de l’intégrité des systèmes d’alarme incendie
Pour comprendre pourquoi l’indépendance professionnelle est cruciale, il est important de comprendre les différents rôles et diverses responsabilités entourant la mise en œuvre d’un système d’alarme incendie.
Conception du système : le fondement de la protection
La conception d’un système d’alarme incendie nécessite des compétences spécialisées dans les domaines des codes du bâtiment et de prévention des incendies, des principes d’ingénierie de la protection contre les incendies et de l’intégration des systèmes. Les concepteurs doivent analyser les types d’usages des bâtiments, les schémas d’évacuation, les conditions environnementales et les scénarios d’incendie potentiels afin de créer des systèmes offrant une couverture de détection et des capacités de notification appropriées.
La phase de conception établit l’architecture fondamentale pour l’efficacité du système. Les concepteurs doivent trouver un équilibre entre la conformité réglementaire et les considérations pratiques, notamment l’accessibilité pour les travaux d’entretien, l’évolutivité du système et l’intégration avec d’autres systèmes du bâtiment. Cela nécessite un jugement professionnel indépendant, exempt de toute contrainte d’installation ou de vérification.
Installation : faire passer la conception à la réalité
Les entrepreneurs installateurs transforment les spécifications de la conception en systèmes d’alarme incendie fonctionnels. Ce processus exige des compétences techniques en matière de systèmes électriques et de pratiques de câblage. Les installateurs doivent respecter précisément les spécifications de la conception, tout en s’adaptant aux conditions sur le terrain et en réglant les problèmes imprévus.
La phase d’installation est celle où l’intention de la conception rencontre la réalité physique. Des installateurs chevronnés veillent à ce que les dispositifs soient installés correctement aux bons endroits et que le câblage soit conforme à toutes les exigences des codes. Toutefois, les installateurs peuvent se sentir poussés à prendre des raccourcis ou à apporter des modifications non autorisées pour réduire les coûts ou accélérer l’achèvement des travaux.
Vérification : la passerelle d’assurance qualité
Les professionnels de la vérification, notamment les techniciens en alarme incendie enregistrés auprès de l’Association canadienne d’alarme incendie (ACAI), constituent le dernier point de contrôle avant la mise en service des systèmes d’alarme incendie. Ils effectuent des essais exhaustifs pour s’assurer que les systèmes fonctionnent conformément aux spécifications de la conception et aux exigences réglementaires. Cela comprend les essais fonctionnels du poste de contrôle, des dispositifs de détection, des dispositifs de notification, des modules de commande et de la connexion aux systèmes intégrés.
Les techniciens en alarme incendie doivent posséder des connaissances techniques approfondies et maintenir une indépendance stricte afin de réaliser des essais objectifs et de produire une documentation précise. Lorsque le processus de vérification est compromis par des conflits d’intérêts, c’est toute la stratégie de sécurité des personnes qui est mise en péril.
Bulletin 2006-03 des Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)
En 2006, les ULC ont publié un bulletin présentant l’interprétation du sous-comité de la préface de la norme CAN/ULC-S537-04, qui indiquait ce qui suit : « Cette norme prévoit que les méthodes de vérification décrites ci-après seront appliquées par un organisme différent de celui de l’entrepreneur chargé de l’installation et de celui du concepteur, et que la vérification sera effectuée par des employés qualifiés d’un organisme reconnu par l’autorité compétente. Voir l’annexe A, Personnel qualifié... »

Le tableau inclus dans ce bulletin présente divers scénarios et différentes exigences pour répondre à l’intention de la déclaration de la préface.
Même si ce bulletin est considéré comme désuet, car il fait référence à la quatrième édition de la norme CAN/ULC-537, certaines municipalités partout au Canada continuent d’imposer une exigence d’indépendance professionnelle; elles interdisent explicitement à l’entrepreneur installateur d’effectuer la vérification de sa propre installation d’un système d’alarme incendie.
Aujourd’hui, la sixième édition de la norme CAN/ULC-537 est en vigueur dans tout le pays et comprend un paragraphe dans l’annexe qui indique ce qui suit : « Il est reconnu que le concepteur est souvent un ingénieur indépendant de l’entrepreneur d’installation et de la personne qualifiée qui effectue la vérification. Les exigences administratives et l’autorité compétente devraient être consultées pour déterminer les exigences en matière de qualification et l’indépendance professionnelle du concepteur du système, de l’entrepreneur d’installation et de la personne qui effectue la vérification. » Il s’agit d’une déclaration à titre informatif et non d’une exigence réglementaire; la réglementation doit provenir des autorités compétentes.
Construire un meilleur cadre
Le Canada peut être un leader en Amérique du Nord en établissant des normes d’indépendance professionnelle pour les systèmes d’alarme incendie. Dans un esprit d’harmonisation, les autorités provinciales et territoriales devraient s’unir pour établir des exigences claires en matière de distinction professionnelle dans la conception, l’installation et la vérification des systèmes d’alarme incendie; une exigence réglementaire qui s’appliquerait d’un bout à l’autre du pays.
Le besoin d’indépendance professionnelle n’est pas seulement une question technique, c’est un impératif de sécurité publique. Chaque jour, les Canadiens dépendent des systèmes d’alarme incendie pour protéger leur vie et leurs biens.
Protéger ce qui compte le plus
Les systèmes d’alarme incendie constituent une infrastructure essentielle qui protège les vies et les biens de la population canadienne. L’indépendance professionnelle des concepteurs de systèmes, des entrepreneurs installateurs et des vérificateurs est indispensable pour s’assurer que les systèmes d’alarme incendie fonctionnent correctement dans les moments critiques.
Pour aller de l’avant, il faut avoir le courage de remettre en question les pratiques existantes et s’engager de manière proactive à faire passer la sécurité des personnes avant la commodité. En adoptant l’indépendance professionnelle, le Canada peut s’imposer comme un leader dans les pratiques de protection contre les incendies, tout en veillant à ce que chaque occupant d’un bâtiment bénéficie de la protection qu’il mérite.
Il est temps de passer à l’action. Cela peut sauver des vies; grâce à une exigence réglementaire harmonisée en matière d’indépendance professionnelle, nous pouvons bâtir un Canada plus sécuritaire où les systèmes d’alarme incendie remplissent véritablement leur fonction de sauver des vies, et ce, sans compromis.
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