Gestion des risques liés à la protection contre les incendies – Meilleures pratiques en matière d’assurance pour les propriétaires d’immeubles
Robert Clark Chef de projet, Restauration des biens immobiliers, Logement communautaire d’Ottawa
Dans l’environnement de plus en plus complexe dans lequel évoluent aujourd’hui les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles, la conformité en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes va bien au-delà du simple respect des exigences minimales du Code de prévention des incendies. Un programme complet de sécurité incendie et de sécurité des personnes pour assurer la conformité permet non seulement de protéger les occupants et les biens, mais joue aussi un rôle essentiel pour limiter la responsabilité en cas d’incendie.
Selon moi, un plan de sécurité incendie est la pierre angulaire d’un programme efficace de sécurité incendie et de sécurité des personnes. Exigé par les codes provinciaux de prévention des incendies pour de nombreux types d’usages des bâtiments, ce plan sert de feuille de route documentée pour toutes les exigences concernant l’entretien des systèmes de sécurité incendie et de sécurité des personnes, afin que le personnel et les occupants comprennent bien leurs rôles et leurs responsabilités.
Un plan de sécurité incendie efficace comprend généralement :
- les procédures d’urgence à suivre en cas d’incendie, notamment :
- déclencher l’alarme incendie;
- aviser le service d’incendie;
- informer les occupants des procédures à suivre lorsque l’alarme incendie retentit;
- évacuer les occupants, y compris les instructions spéciales pour les personnes ayant besoin d’aide.
- les procédures pour l’utilisation des ascenseurs;
- les instructions relatives au confinement, au contrôle et à l’extinction de l’incendie;
- la nomination et l’organisation du personnel de surveillance responsable des différentes tâches liées à la sécurité incendie;
- la formation du personnel de surveillance et la communication aux autres occupants de leurs responsabilités en matière de sécurité incendie;
- les documents et schémas indiquant le type, l’emplacement et le fonctionnement des systèmes de sécurité incendie du bâtiment;
- l’organisation d’exercices d’incendie et les procédures à suivre lors de ces exercices;
- le contrôle des risques d’incendie dans le bâtiment;
- l’entretien des installations du bâtiment destinées à la sécurité des occupants;
- d’autres mesures pour assurer la sécurité des occupants pendant l’arrêt des équipements ou systèmes de protection incendie, en tout ou en partie.
Cependant, il ne suffit pas de simplement avoir un plan de sécurité incendie. Le document doit être à jour, adapté au site et révisé chaque année afin de tenir compte des changements touchant l’utilisation du bâtiment, son usage, ses effectifs ou ses systèmes de protection incendie.
L’une des lacunes les plus fréquemment constatées lors des inspections ou des enquêtes menées à la suite d’un incident est l’existence d’un plan obsolète qui ne reflète plus l’état réel du bâtiment.
Les systèmes de protection incendie sont efficaces uniquement s’ils sont correctement vérifiés, mis à l’essai et inspectés. Les systèmes d’alarme incendie, les systèmes de gicleurs, l’éclairage de secours, les extincteurs, les systèmes de canalisations, les systèmes d’extinction spéciaux, les systèmes de contrôle de la fumée, les portes et les séparations coupe-feu doivent tous être inspectés, mis à l’essai et entretenus régulièrement afin d’assurer leur conformité.
De nombreux propriétaires d’immeubles pensent à tort que la simple installation d’un système suffit à satisfaire à leurs obligations. En réalité, la conformité nécessite une attention continue tout au long du cycle de vie du bâtiment.
Après un incendie, la documentation revêt une importance cruciale presque immédiatement. En fonction de la gravité de l’événement, notamment de l’ampleur des dégâts matériels, des pertes financières, des blessés ou des décès, plusieurs parties pourraient être impliquées dans l’enquête et le processus de reprise des activités. Il peut s’agir notamment d’enquêteurs spécialisés dans les incendies, d’autorités de réglementation (police, OSIE, Enbridge Gas), d’ingénieurs, d’experts en sinistres et de représentants juridiques.
L’une des premières demandes formulées par les enquêteurs concerne généralement les registres d’entretien du bâtiment et la version la plus récente du plan de sécurité incendie. Les documents supplémentaires comprennent souvent les registres de l’historique des alarmes incendie, les rapports d’inspection des systèmes d’alarme incendie et de gicleurs, les rapports sur les lacunes, les registres d’entretien et de surveillance, la documentation relative aux exercices d’incendie, les registres de formation du personnel, ainsi que les registres indiquant que les lacunes cernées ont été corrigées dans les délais prévus.
L’objectif de cet examen de la documentation est de déterminer si les systèmes de protection incendie du bâtiment étaient fonctionnels au moment de l’incident et si toutes les inspections, tous les essais et tous les travaux d’entretien requis ont été effectués conformément aux codes et normes applicables. Les enquêteurs évalueront également si les lacunes précédemment identifiées ont été corrigées, si le personnel a suivi une formation appropriée dans le domaine de la sécurité incendie et de la sécurité des personnes, et si les procédures d’urgence établies ont été respectées lors de l’incident.
Les compagnies d’assurance ont acquis une expertise de plus en plus pointue dans l’évaluation des risques d’incendie. L’approche classique visant à se contenter de vérifier la présence des systèmes d’alarme incendie et de gicleurs a évolué vers une évaluation plus complète de l’ensemble du bâtiment, afin d’examiner tous les systèmes de protection incendie actifs et passifs, la documentation et le plan de sécurité incendie, dans le but de comprendre et d’analyser les pratiques globales de gestion des risques.
Les évaluations des risques peuvent avoir lieu :
- lors de la souscription d’une police d’assurance;
- lors du renouvellement de la police d’assurance;
- à la suite de pertes importantes ou de réclamations;
- lors de la modification du type d’usage ou des risques opérationnels.
Les assureurs et les experts en évaluation des risques évaluent le risque global d’incendie d’un bâtiment en examinant ses caractéristiques, comme son âge, son type de construction, la classification de son usage et ses éléments de résistance au feu, notamment les séparations coupe-feu et les systèmes de compartimentage. Ils évaluent également la pertinence, l’état, la fiabilité et l’historique d’entretien des systèmes de protection incendie, notamment les systèmes d’alarme incendie, les systèmes de gicleurs, les services de surveillance et les autres mesures actives de protection incendie. Les registres d’inspection, de mise à l’essai et d’entretien (IME) sont examinés afin de vérifier la conformité aux codes, normes et exigences réglementaires applicables, et de démontrer la fiabilité continue des systèmes de sécurité incendie et de sécurité des personnes. De plus, les facteurs de risque opérationnel sont évalués, notamment les pratiques d’entretien ménager, les activités dangereuses, les méthodes d’entreposage des matériaux, les procédures de gestion des sous-traitants, ainsi que les programmes de préparation aux situations d’urgence et d’intervention, afin de déterminer leur impact sur l’exposition au risque d’incendie et sur l’efficacité globale de la prévention des pertes.
En conclusion, les propriétaires de bâtiments avant-gardistes reconnaissent que la conformité totale en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes est essentielle à la gestion des risques. En adoptant une approche proactive, ils peuvent limiter leur responsabilité, renforcer la résilience des bâtiments et protéger à la fois les personnes et les biens au moment où cela est le plus nécessaire. N’oubliez pas : « La prévention des incendies est la meilleure lutte contre les incendies que l’on puisse mener. Si le service d’incendie intervient, c’est déjà trop tard. Les pertes, les dommages, les blessures, voire les décès, sont déjà en cours. »
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