Ce que les entrepreneurs en systèmes d’alarme incendie doivent savoir sur les subtilités des assurances et la gestion des risques
Dan Upper, Représentant commercial, HUB International Ontario ULC David Laks, Vice-président, conseiller principal en gestion des risques, division HUB Risk Services
Les entreprises spécialisées dans les systèmes d’alarme incendie et leurs techniciens assument un niveau de responsabilité disproportionné par rapport aux autres corps de métier du bâtiment, compte tenu de leur rôle visant à assurer un lien essentiel entre le déclenchement d’un incendie, l’intervention et l’extinction.
Une défaillance de ce lien ou du système d’alarme incendie peut avoir des conséquences désastreuses. L’extension de garantie « inexécution » constitue donc un risque que les entreprises doivent gérer de manière proactive. Cela inclut une police d’assurance responsabilité civile correctement conçue et comportant expressément une extension de garantie spécifique dite « inexécution ».
C’est un élément trop souvent manquant, ce qui en fait l’une des principales causes de réclamations à l’encontre des entreprises spécialisées dans les systèmes d’alarme incendie. C’est un problème qui ne concerne pas seulement ces entreprises et leurs techniciens, mais aussi tous les acteurs en aval, des propriétaires d’immeubles aux autorités compétentes. Personne ne souhaite se rendre compte, après un véritable incendie, de l’absence d’une extension de garantie « inexécution » dans son contrat.
Les entreprises spécialisées dans les systèmes d’alarme forment un secteur « zéro défaillance », étant donné leur besoin de concilier compétences techniques et sécurité publique. Connaître leur exposition aux risques est une chose, qu’il s’agisse de la responsabilité liée à la conception (probablement celle qui présente le plus haut niveau de gravité), de l’élargissement de la portée des travaux (souvent une responsabilité involontaire, résultant de l’intervention de techniciens qui vont au-delà des instructions des bons de travail), ou d’un manquement touchant la documentation et la conservation des dossiers (ce qui revient à perdre une défense essentielle en cas de réclamation).
Il est toutefois tout aussi important que les entreprises se préparent à un autre domaine présentant un risque sérieux : les lacunes de leur assurance responsabilité civile d’entreprise (ARCE) qui peuvent entraîner de graves problèmes en cas de défaillance du système. Voici ce que les entreprises doivent savoir :
L’importance de l’extension de garantie « inexécution »
Il existe un manque général de clarté parmi les clients du secteur de l’alarme incendie, et même parmi certains courtiers, concernant cette extension de garantie de la police d’ARCE.
Certaines polices comportent des formulations très explicites (et souvent exclusives) concernant les limites de l’extension de garantie, les délais, la portée de la couverture et les dates limites de déclaration. D’autres sont plus ambiguës, avec des promesses verbales, mais sans formulation précise et documentée dans les modalités de couverture des sinistres – ni de garantie présumée d’assurance.
Il est important de comprendre la différence entre la police d’ARCE et l’extension de garantie « inexécution », qui est plus difficile à gérer dans le cadre des travaux d’alarme incendie, comparativement à d’autres corps de métier. Dans la plupart des cas, les extensions de garantie s’appliquent aux réclamations visant à déterminer si le dommage résulte d’un défaut de fabrication ou d’un véritable accident. Si un système d’alarme incendie ne remplit pas sa fonction première, à savoir la détection et la signalisation d’un incendie, cela ne résulte pas, à proprement parler, d’un « accident », mais d’une incapacité du système à remplir la mission pour laquelle il a été conçu.
D’où l’importance de l’extension de garantie touchant le fonctionnement du système; sans elle, la couverture prévue par la police d’ARCE standard pourrait ne pas s’appliquer, créant ainsi un risque important.
C’est important. Voici pourquoi.
De nombreuses expositions aux risques sont présentes à chaque étape de la conception, de l’installation, des essais initiaux et réguliers, de l’entretien et de la surveillance (des fonctions de la centrale) du système d’alarme. La fonction de conception, à l’origine des réclamations les plus graves, est considérée comme une responsabilité professionnelle et est couverte par une annexe relative aux erreurs et omissions dans le cadre de la police d’ARCE. À chaque autre étape, cependant, de nouveaux risques apparaissent. L’extension de garantie « inexécution » est un élément essentiel pour chaque étape :
- Installation. Ici, le travail du technicien s’inscrit dans le cadre élargi du système de sécurité des personnes, indispensable pour tous les occupants du bâtiment. Si le système une fois installé ne répond pas aux normes requises (qu’il s’agisse des spécifications du fabricant, des codes en vigueur ou des engagements pris envers le client), la réclamation qui en résulterait n’aurait aucun rapport avec la chute d’un outil ou un accident lié au câblage. Cela proviendrait du fait que le produit fini ne fonctionne pas comme prévu.
- Inspection et mise à l’essai. C’est ici que les techniciens peuvent confirmer que le système est conforme et fonctionne comme prévu. Si une lacune n’est pas décelée et que le système ne fonctionne pas comme prévu plus tard, la certification de cette inspection revêt une importance capitale pour toute réclamation qui en découlerait. Puisque la perte découle d’un système qui ne répond pas au niveau de rendement prévu (et non d’un accident physique ponctuel) au cours de l’inspection elle-même, l’extension de garantie « inexécution » prend effet.
- Entretien continu et surveillance. Les techniciens sont souvent les derniers professionnels à avoir touché un système avant qu’un incident ne se produise. Les propriétaires de bâtiments, les assureurs et les autorités compétentes examineront attentivement les registres d’entretien lorsqu’un système ne fonctionne pas correctement. Le fait d’avoir une couverture « inexécution » protège le technicien et l’entreprise pendant que ces questions sont en cours de résolution. De plus, cela permet de préserver la relation avec le client en s’assurant qu’une réclamation légitime peut effectivement être payée.
Favoriser une culture de gestion des risques
Au final, les entrepreneurs en systèmes d’alarme incendie font partie d’un secteur à zéro défaillance. Bien que le marché de l’assurance dans son ensemble soit actuellement assez favorable, les services de protection de ce type sont considérés comme présentant un risque extrêmement élevé, puisque la défaillance du système pourrait entraîner des dommages matériels considérables ainsi que des blessures potentielles au personnel. Par conséquent, les primes d’assurance responsabilité civile pour les services de protection demeurent stables, mais n’ont pas beaucoup diminué malgré l’assouplissement général du marché de l’assurance.
Dans de telles conditions, il est essentiel que les entrepreneurs accordent une grande priorité à la gestion des risques et qu’ils l’intègrent pleinement à leur structure organisationnelle. En fin de compte, la réduction de la responsabilité dans ce domaine repose sur la qualité du travail effectué et sur la capacité à en démontrer la rigueur et le bien-fondé, ainsi que sur les systèmes qu’une entreprise met en place pour documenter et démontrer cette qualité. Plus elle y parvient efficacement, mieux elle est en mesure de gérer et de réduire le nombre de réclamations et de pouvoir ainsi présenter un bilan positif aux assureurs – ainsi qu’aux clients.
Voici quelques-unes des principales expositions aux risques à surveiller :
- Responsabilité liée à la conception. Un système mal conçu peut passer l’inspection initiale, même si certaines lacunes pourraient apparaître seulement en cas de sinistre. Il pourrait respecter les exigences minimales du code, mais s’avérer insuffisant au regard des conditions particulières du bâtiment – ce qui est important dans le cadre d’un litige ou d’une enquête entourant une réclamation. Diverses mesures permettent de pallier ce risque : réaliser des examens formels de la conception avant la soumission, veiller à ce que ces examens soient correctement documentés et conserver tous les documents de manière permanente, car ils constituent des éléments de défense essentiels en cas de contestation concernant la conception d’un système.
- Défauts d’installation et/ou de fabrication. De nombreux défauts de fabrication peuvent passer inaperçus jusqu’à ce qu’ils se manifestent. Tout, depuis un câblage défectueux jusqu’à des erreurs de programmation du panneau, peut se cacher sous la surface, et entraîner des défaillances catastrophiques. Les infiltrations d’eau par des pénétrations mal scellées ou la mise en place non conforme d’appareils de notification peuvent toutes donner lieu à des réclamations. Voici quelques-unes des mesures d’atténuation des risques : mettre en œuvre et appliquer des normes de qualité conformes aux exigences minimales des codes en vigueur; planifier et documenter les inspections sur le terrain à des étapes clés du projet, et éviter de condenser les essais de mise en service et d’acceptation à cause des délais du projet.
- Surveillance des défaillances, lacunes de communication. Un système de surveillance avec centrale qui déclenche une alarme locale, mais qui ne parvient pas (sans que cela soit détecté) à transmettre le signal à la centrale de surveillance, peut engager la responsabilité de l’entreprise d’alarme incendie si cela entraîne un retard ou un échec de l’intervention d’urgence. Les défaillances des communicateurs constituent une responsabilité qui peut passer inaperçue, surtout dans le cas de configurations anciennes et lorsque les inspections annuelles ne mettent pas à l’essai la transmission ou ne documentent pas les essais réussis. Il est possible de compenser ce risque en rendant la mise à l’essai de la transmission obligatoire et en veillant à ce qu’elle soit documentée lors de chaque visite d’inspection, de mise à l’essai et d’entretien. De plus, avisez d’abord vos clients par écrit de toute interruption dans la surveillance et documentez la remise en service.
Les entreprises dans le secteur des systèmes d’alarme incendie et les techniciens en alarme incendie travaillent à la croisée des compétences techniques et de la sécurité publique. Ils sont responsables de l’installation, de l’inspection et de l’entretien de systèmes qui doivent fonctionner exactement comme prévu au moment où cela compte le plus.
Il est impératif pour l’entreprise de bien comprendre la nature des risques et le rôle essentiel des stratégies d’atténuation des risques. Il est également nécessaire de bien comprendre les nuances entre les différents types d’assurance nécessaires à la protection de chacun.
Il est indispensable de favoriser une culture où la gestion des risques est une priorité. Cependant, les entrepreneurs doivent faire preuve de vigilance et examiner attentivement les formulations de leur police d’assurance avec un courtier agréé connaissant bien le secteur de la protection contre les incendies et de la sécurité des personnes, car les termes, les limites et les exclusions varient selon les assureurs et les provinces.
HUB International est une société mondiale de premier plan spécialisée dans le courtage d’assurance et les services financiers, qui offre des solutions complètes en matière d’assurance, de gestion des risques, d’avantages sociaux, de retraite et de gestion de patrimoine. Avec plus de 21 000 employés et plus de 700 bureaux répartis en Amérique du Nord, HUB allie les ressources et l’expertise d’une organisation internationale au service personnalisé de professionnels de l’assurance locaux. Ses spécialistes collaborent avec des entreprises, des organismes et des particuliers afin de cerner leurs risques propres et d’élaborer des solutions sur mesure qui contribuent à protéger les personnes, les biens et les activités, tout en favorisant la résilience à long terme.
À propos des auteurs :
Dan Upper - RIBO, B.A., directeur de comptes, HUB International Ontario ULC L'intérêt de Dan Upper pour la responsabilité professionnelle des services de protection revêt un caractère personnel : sa propre famille a été victime de deux incendies domestiques causés par des appareils électroménagers défectueux. Cette expérience façonne son approche dans le cadre de son travail en tant que directeur de comptes au sein de l'équipe d'assurance d’entreprise de HUB International Ontario ULC, où il ne cesse de démontrer son engagement envers la fiabilité et la satisfaction des clients. Son expertise dans le domaine de la responsabilité professionnelle des services de protection, associée à son approche sincère dans ses échanges avec les clients, lui permet de proposer des solutions personnalisées qui répondent parfaitement aux besoins des clients, afin de leur offrir une valeur ajoutée et un service inégalé.
David Laks - Vice-président, consultant principal en gestion des risques, division Services de gestion des risques de HUB
David Laks est vice-président et consultant principal en gestion des risques au sein de l’équipe de la division Services de gestion des risques de HUB. Il apporte 30 ans d'expérience en service-conseil pour le contrôle des risques. Il élabore et met en œuvre des solutions dans les domaines de la gestion des pertes matérielles, de l'analyse de l'enveloppe des bâtiments, de l'atténuation des risques, de la gestion des travaux de construction, de la formation, de la continuité des activités et de la conformité réglementaire. Avant de se joindre à HUB, M. Laks occupait le poste de gestionnaire de la prévention des sinistres au sein d'une entreprise agroalimentaire classée au Fortune 100, où il était responsable de tous les aspects de la gestion des risques liés aux biens. Il a élaboré le programme de prévention des sinistres de l'entreprise et a hiérarchisé les quelque 1 000 recommandations en attente pour les 300 sites et plus.
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